Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre, d’une part, SCHWARTZ Performance et d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer une commande (ci après « le Client ») sur le site internet de SCHWARTZ Performance accessible à l’adresse www.schwartz-performance.fr (ci-après dénommées ensemble « les parties »)
Le Client désigne toutes les personnes physiques ou morales effectuant un achat sur le site
Le Client doit être:
- Soit une personne physique âgées de plus de 18ans et avoir la pleine capacité juridique à contracter.
- Soit une personne physique de moins de 18 ans et être émancipée
Le Site désigne le portail www.schwartz-performance.fr et/ou toute autre adresse que SCHWARTZ Performance lui substituerait ou lui adjoindrait.
Une Commande: demande d’un ou plusieurs produits passées par un Client auprès de SCHWARTZ Performance dans les conditions prévues dans les présentes CGV
Les Produits: ce terme désigne les produits commercialisés par SCHWARTZ performance et commercialisés sur le site.
Les présentes CGV régissent la vente de tous les produits présentés sur le site SCHWARTZ Performance.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV à l’exclusion de toute autre condition.
SCHWARTZ Performance se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque Commande les conditionnes vigueur au jour de la commande. Si une conditionnait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et conformément à la loi française qui sera seule applicable.
ARTICLE 1 – SOCIETE
SCHWARTZ Performance est une société à responsabilité limitée au capital de 1000€ dont le siège social est situé au 3, rue de Limoges 78000 VERSAILLES FRANCE et enregistrée au registre du commerce de Versailles sous le numéro 752821895000037.
SCHWARTZ Performance est titulaire du Brevet d’Etat d’Educateur Sportif 1er degré, option motocyclisme et du BEPECASER auto, mention 2roues et EB.
SCHWARTZ Performance a suivi des formation certifiantes en préparation mentale et en nutrition sportive.
Dans le cadre du service après-vente et afin de vous aider dans le suivi de votre dossier, vous pouvez nous contacter par mail: info@schwartz-performance.fr ou par sms au 06.85.13.11.23.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations par les Parties ainsi que l’ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement, les délais et la validité des prestations entre SCHWARTZ Performance et le Client.
ARTICLE 3 – Produits et disponibilité
SCHWARTZ Performance propose à la vente des produits autour de la formation, l’expérience et l’équipement moto.
SCHWARTZ Performance garantit l’authenticité des produits proposés à la vente. Les offres de produits et prix sit valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, et ce jusque’à épuisement des stocks.
SCHWARTZ Performance ne garantit d’aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise.
SCHWARTZ Performance s’engage à prévenir par email ou par téléphone tout client qui aurait passé Commande d’un Produit indisponible. En aucune façon le Client ne saurait engager la responsabilité de SCHWARTZ Performance dans l’hypothèse où il aurait validé la Commande d’un produit indisponible. SCHWARTZ Performance s’engage dans un délai de 10 jours selon le choix du Client, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa commande.
ARTICLE 4 – Modalités de Commande et Paiement
Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs Produits sur le site www.schwartz-performance.fr doit se conformer au processus suivant:
- le Client doit sélectionner le ou les Produits qu’il désire acquérir en cliquant sur l’icône « ajouter au panier »
- Le Client après avoir vérifié sa sélection, valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur l’icône « commander ».
- Le Client doit ensuite: renseigner le formulaire en y indiquant ses Nom, Prénom, coordonnées, adresse email.
- Le Client accède ensuite à une page de paiement récapitulant sa Commande.
- Le Client peut payer par CB.
Lorsque la commande est finalisée, SCHWARTZ Performance confirme la Commande au Client en lui adressant un email récapitulatif et cela vaut de justificatif de réservation.
ARTICLE 5 – Prix
Les prix des Produits sont affichés en Euros. La TVA est incluse dans le prix affiché en vigueur en France pour les produits concernés.
Les frais d’expédition de la Commande du Client seront indiqués avant la validation définitive de celle ci.
SCHWARTZ Performance se réserve la possibilité de modifier le prix des produits cours de l’année après les avoirs modifiés et rendus visibles sur le site internet.
ARTICLE 6 – Bon cadeaux et Avoirs
Les règles de validité et de prolongation fonctionnent respectivement pour les bons cadeaux et les Avoirs.
6.1 – Durée de validité
La validité du bon cadeau, chèque ou coffret cadeau est de DOUZE (12) mois à compter de la commande (Hors offre promotionnelle).
6.2 – Prolongation
Seul le bon cadeau peut être prolongé et dans les hypothèses suivantes à savoir :
Mutation à l’étranger de plus de 6 mois (activité professionnelle)
Raisons de santé : grossesse, incapacité médicale pendant une durée minimum de 6 mois ne permettant pas au bénéficiaire de réaliser le stage sportif, objet du bon cadeau
Le bénéficiaire, sous réserve de transmettre les justificatifs à SCHWARTZ Performance, pourra bénéficier d’une prolongation de la durée de validité du bon cadeau d’une période supplémentaire de DOUZE (12) mois moyennant le paiement de frais de modification :
6.3 – Les tarifs de la prolongation
50 € pour une prolongation de 12 mois.
50% du tarif de la prestation au delà de 12 mois de non utilisation du bon.
100 % du tarif de la prestation au delà de 24 mois
ARTICLE 7 – Rétractation
Le Client est informé qu’il ne peut pas exercer son droit de rétractation pour toutes les prestations datées qu’il commande sur le site de SCHWARTZ Performance.
En effet, conformément à l’article L. 221-28 12° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux « prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».
Ainsi, dans l’hypothèse où le client a choisi ses dates pour réaliser l’activité concernée (bon d’échange ou week-end sportif), ce dernier ne pourra pas exercer de droit de rétractation en application de l’article L. 221-28 12° du code de la consommation.
ARTICLE 8 – Report
SCHWARTZ Performance se réserve la possibilité de reporter des sessions d’activités pouvant être périlleuses lors de conditions météo difficiles et ce pour la sécurité des Clients et des instructeurs en place.
Aucun délai ne pourra être demandé à SCHWARTZ Performance pour prendre la décision d’un tel report.
Le Client ne se présentant pas de sa propre initiative, sans accord écrit de la part de la société SCHWARTZ Performance perdra la jouissance de son activité.
ARTICLE 9 – Les conditions particulières
Chaque fiche produit contient des conditions particulières concernant les conditions physiques et/ou mentales imposées par la pratique des activités proposées par SCHWARTZ Performance.
Le client doit s’assurer qu’il remplit ces conditions ou bien que la tierce personne, bénéficiaire du bon cadeau, remplit ces conditions.
Aucun remboursement ne pourra être effectué sur la base de ces informations en ligne.
Afin d’aider le client dans son choix, SCHWARTZ Performance met en ligne les avis et les notes donnés par les clients qui ont effectué de telles activités.
Par ailleurs, des conseillers sont aussi disponibles dans les conditions indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales de vente.
Le client est expressément informé que seul le prestataire est habilité au regard de l’activité choisie et pour des raisons de sécurité de refuser ou d’arrêter une prestation notamment au regard du comportement du client.
ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES
Pour s’inscrire sur le site www.schwartz-performance.fr , le client doit remplir un formulaire en ligne.
Certaines des informations demandées constituent des données personnelles.
Elles sont enregistrées et conservées par SCHWARTZ Performance. SCHWARTZ Performance s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées.
Les données personnelles collectées par SCHWARTZ Performance telles que le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l’adresse mail et l’adresse postale sont nécessaires à l’inscription, la gestion des commandes, la livraison des bons, la facturation ainsi que les mails promotionnels, des newsletters afin notamment de personnaliser la communication.
Les données personnelles sont destinées à SCHWARTZ Performance ainsi qu’à ses partenaires.
Le client est expressément informé que SCHWARTZ Performance sera en droit de communiquer tout ou partie des données personnelles du client sur injonction des autorités judiciaires.
Le responsable du traitement des données personnelles est Monsieur Rony SCHWARTZ
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Pour ce faire, le client doit adresser sa demande à l’adresse suivante :
SCHWARTZ Performance
3, rue de Limoges
78000 VERSAILLES
Ou par mail info@schwartz-performance.fr
En indiquant son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique accompagnée de la copie de sa pièce d’identité.
Lors de la création ou encore de la consultation du compte, le client peut choisir de recevoir des offres notamment commerciales de SCHWARTZ Performance et des partenaires commerciaux de SCHWARTZ Performance
Le client a la possibilité de se désabonner de l’envoi de newsletters en cliquant sur le lien figurant dans chaque newsletter « se désabonner ».
Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes et rendez vous . Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.
ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site quels qu’ils soient sont protégés par le droit d’auteur, des marques ainsi que des brevets. Ils sont à la propriété exclusive de SCHWARTZ Performance. La reproduction de tout ou partie de SCHWARTZ Performance et/ou du Site est constitutive d’une contrefaçon au sens code de la Propriété intellectuelle
ARTICLE 12 – Force Majeure
SCHWARTZ Performance ne sera pas responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure, défini comme tout évènement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures rendant impossible l’exécution du Contrat (pénurie, guerre, catastrophes naturelles…)
ARTICLE 13 – Droit – Litiges
Les CGV en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Le Client par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à SCHWARTZ Performance pour obtenir une solution amiable.
A défaut le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.